Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0301 du 27 décembre 2008

En vigueur depuis le 02/02/2019En vigueur depuis le 02 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2024

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Article 6 bis

Version en vigueur depuis le 02/02/2019Version en vigueur depuis le 02 février 2019

Création Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 4

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en karaté et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le karaté et les disciplines associées en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ karaté et disciplines associées ” figurent en annexe II au présent arrêté.


Conformément au II de l'article 8 de l'arrêté du 28 janvier 2019 (NOR : SPOV1903021A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication de l'arrêté précité.