Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0301 du 27 décembre 2008

En vigueur depuis le 30/12/2024En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/12/2024Version en vigueur depuis le 30 décembre 2024

Modifié par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ karaté et disciplines associées ” sont conformes aux clauses générales de l'annexe II-2-1 du code du sport.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433685A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.