Arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

En vigueur du 11/07/2025 au 02/04/2026En vigueur du 11 juillet 2025 au 02 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur du 11/07/2025 au 02/04/2026Version en vigueur du 11 juillet 2025 au 02 avril 2026

Abrogé par Arrêté du 12 mars 2026 - art. 7


Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.