Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

En vigueur depuis le 11/07/2025En vigueur depuis le 11 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/07/2025Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.