Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation « plus »

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

En vigueur depuis le 11/07/2025En vigueur depuis le 11 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/2025Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025


Les communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » figurent en annexe du présent arrêté.