Décret n° 2025-625 du 9 juillet 2025 portant virement de crédit

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

En vigueur depuis le 11/07/2025En vigueur depuis le 11 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2025

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Défense

12 631 195

12 631 195

Préparation et emploi des forces

178

12 631 195

12 631 195

Totaux

12 631 195

12 631 195

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Défense

12 631 195

12 631 195

Environnement et prospective de la politique de défense

144

11 250 000

11 250 000

Soutien de la politique de la défense

212

1 381 195

1 381 195

Totaux

12 631 195

12 631 195

Dont titre 2.