Décret n° 2025-624 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

En vigueur depuis le 11/07/2025En vigueur depuis le 11 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/07/2025Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025


Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.