Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)

JORF n°0158 du 9 juillet 2025

En vigueur depuis le 10/07/2025En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 10/07/2025Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025

La décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly et l'arrêté du 29 septembre 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Orly sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 1999
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null