Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)

JORF n°0158 du 9 juillet 2025

En vigueur depuis le 10/07/2025En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/07/2025Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025


I. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments respectent les procédures particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
II. - Les équipages de conduite respectent les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages. Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions du document 8168 - Procédures pour les services de navigation aérienne, exploitation technique des aéronefs, volume III - Procédures d'exploitation technique des aéronefs publié par l'Organisation de l'aviation civile internationale.