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Titre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (Article 1)
Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL (Article 2)
Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Article 3)
Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION (Article 4)
Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR (Article 5)
Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 6 à 9)
Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES (Articles 10 à 12)
Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION (Articles 13 à 14)
Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE (Articles 15 à 19)
Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL (Articles 20 à 24)
Article 24
Version en vigueur depuis le 10/07/2025Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.