Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

JORF n°0158 du 9 juillet 2025

En vigueur depuis le 10/07/2025En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

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Article 19

Version en vigueur depuis le 10/07/2025Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025


I. - Au sein du bureau « projets et applications numériques », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Eric Pianosi, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Sophie Malon, attachée principale d'administration.
II. - Au sein du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Bruno Dreyer, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints, M. Christophe Hachemi, agent contractuel et M. Sylvain Bellengier, agent contractuel.
III. - Au sein du bureau de l'environnement numérique des agents, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Mounir Ould-Ghouil, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints, Mme Karine Ichelmann, attachée principale d'administration et MM. Nicolas Segard, attaché principal d'administration et Terence Bilard, agent contractuel.