Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

JORF n°0158 du 9 juillet 2025

En vigueur depuis le 10/07/2025En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 10/07/2025Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025


I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Fabrice Umark, administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques.
II. - Au sein du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Hervé Vuillaume, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à son adjoint, M. Damien Roux, attaché principal d'administration ;
M. Jacques Henry-Gréard, attaché principal d'administration, correspondant budgétaire.
III. - Au sein du bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Audrey Cagliari, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe.
IV. - Au sein du bureau de la maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Claire Garric, attachée d'administration hors classe, et à M. Sylvain Nogues, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoints au chef de bureau.