Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

JORF n°0158 du 9 juillet 2025

En vigueur depuis le 10/07/2025En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 10/07/2025Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025


I. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Corine Delcourt, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à ses adjointes, Mmes Gaëlla Denis, attachée d'administration hors classe, et Pascale Cicurel-Gognat, attachée principale d'administration ;
M. Pierre-André Gluais, attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines ».
II. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du service du Numérique, à :
Mme Géraldine Jacquemet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe, Mme Anne Le Balch, inspectrice des finances publiques ;
M. Benoît Thomas et Mme Sandra Dumont, attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable ;
Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire de budget.