Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025