Article 3
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II
II. - Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2025