Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D

JORF n°0156 du 6 juillet 2025

En vigueur depuis le 07/07/2025En vigueur depuis le 07 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/07/2025Version en vigueur depuis le 07 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.