Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D

JORF n°0156 du 6 juillet 2025

En vigueur depuis le 07/07/2025En vigueur depuis le 07 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/07/2025Version en vigueur depuis le 07 juillet 2025


En application du a du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, sont classées en catégorie D les armes suivantes :


- les couteaux à ouverture manuelle dits « papillon » ou « Balisong », dont le manche est constitué de deux poignées pivotantes qui recouvrent la lame en position fermée ;
- les couteaux à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique (lame déployée sous l'effet d'un ressort, déclenché par pression sur un bouton, un levier, ou tout autre dispositif) ;
- les armes blanches de jet appelées communément « étoiles de Ninja », historiquement conçues pour blesser ou détourner l'attention de l'adversaire, dépourvues de manche, disposant de pointes ou d'angles acérés et pouvant se présenter sous différentes formes, notamment en étoile, en losange, en triangle et en rectangle ;
- les armes mixtes d'un modèle antérieur au 1er janvier 1946 qui combinent une arme contondante dite « coup de poing américain » avec une arme blanche à lame.