Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2025