Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

JORF n°0156 du 6 juillet 2025

En vigueur depuis le 07/07/2025En vigueur depuis le 07 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/07/2025Version en vigueur depuis le 07 juillet 2025


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.