Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0155 du 5 juillet 2025

En vigueur depuis le 06/07/2025En vigueur depuis le 06 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2025

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Article 5.7

Version en vigueur depuis le 06/07/2025Version en vigueur depuis le 06 juillet 2025


Les aires de réception et de stockage des cadavres ou des sous-produits d'origine animale sont sous bâtiment fermé pour limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement, notamment par l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement.
Ces aires sont étanches et aménagées de telle sorte que les écoulements de liquides ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l'article 5.10 du présent arrêté.