Article 4.1
L'exploitant respecte les dispositions prévues aux sections I, II, III et VI de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2025