Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0155 du 5 juillet 2025

En vigueur depuis le 06/07/2025En vigueur depuis le 06 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2025

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Article 3.8.3

Version en vigueur depuis le 06/07/2025Version en vigueur depuis le 06 juillet 2025


I. - Les locaux de stockage des sous-produits d'origine animale doivent être construits en matériaux imperméables, résistants aux chocs, faciles à nettoyer et à désinfecter sur toute leur hauteur.
Le sol est étanche, résistant au passage des équipements et véhicules permettant le déchargement des sous-produits d'origine animale et conçu de façon à faciliter l'écoulement des jus d'égouttage et des eaux de nettoyage vers des installations de collecte.
Les locaux sont correctement éclairés. Ils permettent une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur.
II. - Le stockage avant traitement ne dépasse pas 24 heures si les sous-produits d'origine animale sont entreposés à température ambiante. Pour les installations ne traitant pas par déshydratation, le délai de stockage ne dépasse pas 24 heures avant le départ du site.
Ces délais peuvent être allongés si la totalité des sous-produits d'origine animale est maintenue à une température inférieure à + 7 °C. Dans ce cas et pour les installations traitant par déshydratation, le traitement démarre immédiatement après la sortie de l'enceinte maintenue à cette température.
La capacité de ces locaux est compatible avec le délai de traitement et permet de faire face aux arrêts inopinés.
III. - Au sein des établissements traitant par déshydratation les sous-produits d'origine animale, dans les bâtiments de stockage des sous-produits d'origine animale avant traitement sur place à une température supérieure à + 7 °C, les molécules odorantes sont captées et traitées à l'aide de dispositifs adaptés et efficaces, par exemple par une mise en dépression suivie d'un traitement.