Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la date de clôture des inscriptions aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport pour 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2025