Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2025

JORF n°0154 du 4 juillet 2025

En vigueur depuis le 05/07/2025En vigueur depuis le 05 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 05/07/2025Version en vigueur depuis le 05 juillet 2025


La subvention versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée selon la moyenne des chiffres d'affaires annuels attestée des années 2022, 2023 et 2024 selon les modalités fixées à l'annexe 1.