Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

JORF n°0153 du 3 juillet 2025

En vigueur depuis le 04/07/2025En vigueur depuis le 04 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 04/07/2025Version en vigueur depuis le 04 juillet 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.