Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social et médico-social
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2025