Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »

JORF n°0153 du 3 juillet 2025

En vigueur depuis le 04/07/2025En vigueur depuis le 04 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 04/07/2025Version en vigueur depuis le 04 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.