Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses

JORF n°0245 du 20 octobre 2019

En vigueur depuis le 03/07/2025En vigueur depuis le 03 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/07/2025Version en vigueur depuis le 03 juillet 2025

Modifié par Arrêté du 3 juin 2025 - art. 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux matériaux et produits :

1° Manufacturés, dans lesquels de l'amiante a été délibérément ajouté lors de la fabrication ou de la mise en œuvre ;

2° Bruts, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent par nature pétrographique des roches, galets alluvionnaires et autres produits minéraux (sables et autres matériaux meubles) ;

3° Manufacturés, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent dans un ou plusieurs de ses composants en raison de la nature pétrographique des roches, granulats, ballasts et autres produits minéraux (sables et autres matériaux meubles).