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PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 11)
PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE (Articles 12 à 24)
Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENS (Articles 12 à 14)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHATS (Article 15)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FURETS (Article 16)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX LAPINS (Articles 17 à 18)
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX RONGEURS (Article 19)
Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUX (Article 20)
Titre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONS (Articles 21 à 24)
PARTIE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ACTIVITÉ (Articles 25 à 30)
Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DES ACTIVITÉS DE VENTE ET DE TRANSIT (Article 25)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉLEVAGE DE CHIENS ET CHATS (Article 26)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DE L'ACTIVITÉ DE GARDE DE CHIENS ET CHATS (Article 27)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE, AVEC OU SANS REFUGE, ET AUX FAMILLES D'ACCUEIL (Article 28)
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRE (Article 29)
Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉDUCATION, DE DRESSAGE ET DE PRÉSENTATION AU PUBLIC (Article 30)
PARTIE 4 : MESURES PROVISOIRES (Articles 31 à 33)
PARTIE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 34 à 36)
Article 23
Version en vigueur depuis le 03/07/2025Version en vigueur depuis le 03 juillet 2025
Les poissons disposent d'une quantité d'eau appropriée, leur permettant de nager et de se développer correctement sans gêne et de conserver un comportement normal.