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PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 11)
PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE (Articles 12 à 24)
Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENS (Articles 12 à 14)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHATS (Article 15)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FURETS (Article 16)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX LAPINS (Articles 17 à 18)
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX RONGEURS (Article 19)
Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUX (Article 20)
Titre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONS (Articles 21 à 24)
PARTIE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ACTIVITÉ (Articles 25 à 30)
Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DES ACTIVITÉS DE VENTE ET DE TRANSIT (Article 25)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉLEVAGE DE CHIENS ET CHATS (Article 26)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DE L'ACTIVITÉ DE GARDE DE CHIENS ET CHATS (Article 27)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE, AVEC OU SANS REFUGE, ET AUX FAMILLES D'ACCUEIL (Article 28)
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRE (Article 29)
Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉDUCATION, DE DRESSAGE ET DE PRÉSENTATION AU PUBLIC (Article 30)
PARTIE 4 : MESURES PROVISOIRES (Articles 31 à 33)
PARTIE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 34 à 36)
Article 19
Version en vigueur depuis le 03/07/2025Version en vigueur depuis le 03 juillet 2025
Des refuges et autres éléments d'enrichissement adaptés aux espèces sont fournis en quantité appropriée. Des éléments à ronger et du fourrage sont également fournis en quantité suffisante.