Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

JORF n°0152 du 2 juillet 2025

En vigueur depuis le 03/07/2025En vigueur depuis le 03 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/2025Version en vigueur depuis le 03 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.