Arrêté du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer)

JORF n°0152 du 2 juillet 2025

En vigueur depuis le 03/07/2025En vigueur depuis le 03 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/07/2025Version en vigueur depuis le 03 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.