Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE I. De la Direction de l’Imprimerie et de la Librairie. (Articles Premier à 2)
TITRE II. De la Profession d'Imprimeur. (Articles 3 à 9)
TITRE III. De la Police de l’Imprimerie. (Articles 10 à 28)
TITRE IV. Des Librairies. (Articles 29 à 33)
TITRE V. Des Livres imprimés à l’étranger. (Articles 34 à 38)
TITRE VI. De la Propriété et de sa Garantie. (Article 39)
- Article 39
ABROGÉ
Article 40
TITRE VII. (Articles 41 à 47)
TITRE VIII. Dispositions diverses. (Articles 48 à 51)
Article 36
Version en vigueur depuis le 05/02/1810Version en vigueur depuis le 05 février 1810
Indépendamment des dispositions de l'article aucun livre imprimé ou réimprimé hors de la France, ne pourra être introduit en France sans une permission du directeur, général de la librairie, annonçant le bureau de douane par lequel il entrera.