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TITRE I. De la Direction de l’Imprimerie et de la Librairie. (Articles Premier à 2)
TITRE II. De la Profession d'Imprimeur. (Articles 3 à 9)
TITRE III. De la Police de l’Imprimerie. (Articles 10 à 28)
TITRE IV. Des Librairies. (Articles 29 à 33)
TITRE V. Des Livres imprimés à l’étranger. (Articles 34 à 38)
TITRE VI. De la Propriété et de sa Garantie. (Article 39)
- Article 39
ABROGÉ
Article 40
TITRE VII. (Articles 41 à 47)
TITRE VIII. Dispositions diverses. (Articles 48 à 51)
Article 32
Version en vigueur depuis le 05/02/1810Version en vigueur depuis le 05 février 1810
L'imprimeur qui voudra réunir la profession de libraire, sera tenu de remplir les formalités qui sont imposées aux libraires.
Le libraire qui voudra réunir la profession d'imprimeur, sera tenu de remplir les formalités qui sont imposées aux imprimeurs.