Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE I. De la Direction de l’Imprimerie et de la Librairie. (Articles Premier à 2)
TITRE II. De la Profession d'Imprimeur. (Articles 3 à 9)
TITRE III. De la Police de l’Imprimerie. (Articles 10 à 28)
TITRE IV. Des Librairies. (Articles 29 à 33)
TITRE V. Des Livres imprimés à l’étranger. (Articles 34 à 38)
TITRE VI. De la Propriété et de sa Garantie. (Article 39)
- Article 39
ABROGÉ
Article 40
TITRE VII. (Articles 41 à 47)
TITRE VIII. Dispositions diverses. (Articles 48 à 51)
Article 29
Version en vigueur depuis le 05/02/1810Version en vigueur depuis le 05 février 1810
A dater du 1er janvier 1811, les libraires seront brevetés et assermentés.