Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE I. De la Direction de l’Imprimerie et de la Librairie. (Articles Premier à 2)
TITRE II. De la Profession d'Imprimeur. (Articles 3 à 9)
TITRE III. De la Police de l’Imprimerie. (Articles 10 à 28)
TITRE IV. Des Librairies. (Articles 29 à 33)
TITRE V. Des Livres imprimés à l’étranger. (Articles 34 à 38)
TITRE VI. De la Propriété et de sa Garantie. (Article 39)
- Article 39
ABROGÉ
Article 40
TITRE VII. (Articles 41 à 47)
TITRE VIII. Dispositions diverses. (Articles 48 à 51)
Article 16
Version en vigueur depuis le 05/02/1810Version en vigueur depuis le 05 février 1810
Sur le rapport du censeur, le directeur général pourra indiquer à l'auteur les changemens ou suppressions jugés convenables, et, sur son refus de les faire, défendre la vente de l'ouvrage, faire rompre les formes, et saisir les feuilles ou exemplaires déjà imprimés.