Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)

JORF n°0009 du 11 janvier 2023

En vigueur depuis le 30/06/2025En vigueur depuis le 30 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/2025Version en vigueur depuis le 30 juin 2025

Modifié par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Toulon”, 157, rue de Marseille, 83000 Toulon.