Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

JORF n°0150 du 29 juin 2025

En vigueur depuis le 30/06/2025En vigueur depuis le 30 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/06/2025Version en vigueur depuis le 30 juin 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.