Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2025