Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)

JORF n°0150 du 29 juin 2025

En vigueur depuis le 30/06/2025En vigueur depuis le 30 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/06/2025Version en vigueur depuis le 30 juin 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.