Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des produits du tabac en droits acquittés

JORF n°0150 du 29 juin 2025

En vigueur depuis le 30/06/2025En vigueur depuis le 30 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/06/2025Version en vigueur depuis le 30 juin 2025


Le document simplifié d'accompagnement comporte les mentions suivantes :
1° Les informations relatives à l'expéditeur, au destinataire et au transporteur ;
2° La nature et la quantité de produits ;
3° La date d'établissement du document ;
4° Le numéro de référence unique qui permet d'identifier le mouvement dans les registres commerciaux de l'expéditeur.
Un arrêté du ministre chargé du budget précise la nature des mentions qui doivent être reportées dans ce document.