Arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

JORF n°0149 du 28 juin 2025

En vigueur depuis le 29/06/2025En vigueur depuis le 29 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/06/2025Version en vigueur depuis le 29 juin 2025


A titre exceptionnel, pour les récoltes 2025 à 2030 incluses, le 2° du A de la partie II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est modifié comme suit :
Les mots : « et les quantités issues du VCCI » sont ajoutés à la phrase : « Les quantités de vin ou d'eau-de-vie produites au titre du présent cahier des charges, y compris les quantités mises en réserve climatique individuelle ».