Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 125 de la loi de finances pour 2025

JORF n°0149 du 28 juin 2025

En vigueur depuis le 29/06/2025En vigueur depuis le 29 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/06/2025Version en vigueur depuis le 29 juin 2025


Le prélèvement de 130 millions d'euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau tel que prévu au XXIV de l'article 125 de la loi du 14 février 2025 susvisée est réparti comme suit entre les agences de l'eau :


Agences de l'eau

Prélèvement

Agence de l'eau Adour-Garonne

28 064 793 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

52 256 355 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

11 299 091 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5 432 649 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

15 972 153 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

16 974 959 €

Total

130 000 000 €