Arrêté du 24 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0149 du 28 juin 2025

En vigueur depuis le 29/06/2025En vigueur depuis le 29 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/06/2025Version en vigueur depuis le 29 juin 2025


Le programme d'information PRO-INFO-57 « PRODICEE », décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.