Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2025 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2025