Arrêté du 13 juin 2025 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie

JORF n°0149 du 28 juin 2025

En vigueur depuis le 29/06/2025En vigueur depuis le 29 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/06/2025Version en vigueur depuis le 29 juin 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026 en tant qu'elles concernent les classes de cinquième, quatrième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle, première et deuxième années de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, première des voies générale, technologique et professionnelle, et à la rentrée de l'année scolaire 2027 en tant qu'elles concernent les classes de sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.