I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4161-1, Art. L4311-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-16

III.- La promulgation de la présente loi donne lieu à une négociation sur la rémunération des infirmiers afin de tenir compte, en fonction des différents lieux d'exercice, des évolutions de compétences envisagées. Cette négociation prend aussi en compte la pénibilité du métier.