Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0040 du 16 février 2025

En vigueur depuis le 28/06/2025En vigueur depuis le 28 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/06/2025Version en vigueur depuis le 28 juin 2025

Modifié par Arrêté du 15 mai 2025 - art. 1

A compter du 1 er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte.

L'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 1 er octobre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III