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Chapitre préliminaire Dispositions générales (Article 1)
Chapitre Ier : Dispositions communes au concours externe et au premier concours interne (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Dispositions concernant le second concours interne (Articles 7 à 8)
Chapitre III : Dispositions communes à tous les concours (Articles 9 à 10)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 11 à 13)
Annexe
Article 12
Version en vigueur depuis le 28/06/2025Version en vigueur depuis le 28 juin 2025
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2025.