Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle

JORF n°0148 du 27 juin 2025

En vigueur depuis le 28/06/2025En vigueur depuis le 28 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/06/2025Version en vigueur depuis le 28 juin 2025


Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste volontaire recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :


- la nature des fonctions exercées ;
- le grade conféré par arrêté du ministre.